Mois : janvier 2015

Rencontres Nationales Marseille 9-11 juillet

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Comme vous le savez, les 4ème Rencontres Nationales de l’Habitat Participatif (RNHP) sont programmées à Marseille du 9 au 11 juillet 2015.

Ces trois journées très intenses, qui accueilleront plus de 1000 personnes, sont construites autour des 4 temps suivants :
• Le jeudi, une journée en plénière plus « institutionnelle », qui se tiendra au palais du Pharo (13007) avec une capacité de 300 places environ (lieu à confirmer). Après un état des lieux sur la loi ALUR et les outils financiers mis en places par la CDC, cette journée proposera deux tables rondes : « les bailleurs sociaux dans l’habitat participatif » et « les collectivités locales dans l’habitat participatif », avec la participation de représentants de l’Etat, du Réseau des Collectivités Locales impliquées dans l’habitat participatif et des bailleurs sociaux.
• Le vendredi toute la journée et le samedi matin, se tiendront les désormais traditionnels ateliers, qui constituent des moments riches et passionnants d’échanges entre tous les participants aux RNHP. La fac de Sciences eco, ses 3 amphis et ses nombreuses salles de TD (site de Colbert, dans le 1er arrondissement) accueillera les RNHP sur ces temps de travail. 56 ateliers sont d’ores et déjà prévus, permettant d’accueillir 1000 participants et d’aborder de nombreux thèmes. Cette année, deux innovations par rapport aux éditions précédentes : parce que ça avance, les présentations de nombreux projets, qui permettent de prendre le temps d’échanger à partir d’études de cas, et un Forum Ouvert qui nous permettra d’expérimenter des formes de participation et de production collective différentes. Nous attendons vos propositions d’atelier ou de projet pour construire le programme. J’y reviens ci-dessous.
• Le samedi après-midi, nous nous déplacerons dans l’Hémicycle de la Région PACA (400 places assises), pour une dernière demi-journée de bilan et de perspectives pour l’avenir (dont le contenu reste encore à finaliser).
• Enfin, le vendredi soir à partir de 18h30, la Friche de la Belle de Mai nous accueillera pour un grand moment festif autour d’un repas et de plusieurs moments musicaux, à écouter ou à danser sur les toits de Marseille pour le plaisir de faire la fête ensemble ! Pour vous donner envie, voici un petit aperçu (ici) du groupe Radio Babel qui viendra animer cette soirée, qui va être du Feu de Dieu !…
Nous sommes actuellement en phase de construction du programme des ateliers, pour lesquels nous lançons cet appel à contribution. Vous trouverez en PJ une présentation générale des RNHP, une notice explicative qui vous permettra de voir comment vous pourrez proposer un atelier, et la grille des salles disponibles avec un certain nombre de propositions déjà pressenties (mais encore rien de définitif).
Nous envisageons d’ouvrir les premières inscriptions début avril, date à laquelle le programme devra être finalisé pour permettre de s’inscrire aux ateliers. Merci donc de nous renvoyer votre proposition le plus rapidement possible, et le 10 mars au plus tard, en utilisant pour cela le formulaire dédié sur le site www.rnhp2015.fr.
Nous comptons sur vous pour faire circuler ce mail à vos membres, aux groupes projets ou aux personnes ressources que vous connaissez, de façon à ce que toutes les personnes souhaitant prendre en charge l’organisation d’un atelier puissent le proposer.
En vous remerciant par avance pour votre participation à cette grande manifestation où se rencontrent toutes les ressources de notre mouvement…
… et vous attendant de pied ferme en juillet,
Solidairement,
pour la Coordin’action Nationale des Associations de l’Habitat Participatif,
Présentation RNHP Marseille 2015
Proposer un atelier aux RNHP 2015

Draft ateliers RNHPV7

Conférence-débat sur l’accès au foncier pour les projets d’habitat participatif en Haute Savoie le 13 déc 2014

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Gérard LERAS, conseiller spécial de la région à la politique foncière, intervient :
L’habitat participatif lui plait personnellement en tant que fait social qui regroupe des citoyens entre eux et avec le reste de la société. « Nous avons besoin de projets qui associent les désirs personnels et l’intérêt collectif. Cette approche sociale globale nécessite l’appui et l’engagement des collectivités ». Il nous conseille d’intervenir auprès des communes et communautés de communes, en amont, lors de l’élaboration des PLU et lors des OAP (Opération d’Aménagement Programmé). La région peut aider financièrement (études de cas, formation…) s’il y a tandem entre le groupe projet et une collectivité. L’EPF peut être utile pour porter le foncier et permet des prix de sortie plus bas grâce aux subventions.
Jean Claude Martin, Président de l’EPF (Etablissement Public Foncier) de Haute Savoie, Maire d’Alby sur Chéran et conseiller Général, poursuit :
Les collectivités locales repèrent du foncier intéressant et sollicite l’EPF pour l’achat. Celui-ci dispose de fonds propres et mobilisables provenant de la TSE (taxe spéciale d’équipement), perçue sur les taxes d’habitation & foncières (0.2% de la base d’imposition) ; cette taxe est inexistante sur la C2A (non adhérente à l’EPF) car celle-ci s’estime suffisamment autonome financièrement et évite ainsi la mutualisation avec des communes moins riches.
L’EPF intervient majoritairement dans les centres ville (ou village) pour favoriser la densification : exemple du quartier derrière la gare à Annemasse acheté pour le compte de la commune en attendant que celle-ci le réhabilite et rembourse le terrain.
Le Bail emphytéotique (contrat de location sur très longue période, jusqu’à 99 ans) permet à la collectivité de conserver la maitrise foncière : actuellement il se pratique surtout avec les bailleurs sociaux mais on peut imaginer l’utiliser pour l’habitat Participatif. Les autopromoteurs pourraient bénéficier dans ce cas d’une subvention du CG pour diminuer les coûts de construction.
Marie Agnès Bourmault, Conseillère municipale Déléguée au Logement à la ville d’Annecy participe avec Françoise Tarpin et Thierry Billet, au comité de pilotage de l’écoquartier de Vallin Fier, et espère encore qu’un Habitat en autopromotion pourra y voir le jour, malgré une économie du projet écoquartier revue, qui impose une densification notamment sur la parcelle qui était « réservée » à l’HP…
L’agglo d’Annecy pilote le futur éco quartier de Pringy. Ségolène Guichard, Maire de Metz-Tessy est en charge de cette OAP.
Le PLH (plan Local d’Habitat) de l’Agglo est en cours d’élaboration : Olivier Barry en a la charge. Le PLH va plus loin que le PLU car il décrit non seulement le type d’habitat mais les destinations (Privé, aidé, et donc pourquoi pas Participatif ?).
Mme Bourmault s’occupe également du CDDRA (contrat de Développement Durable sur Rhône Alpes) qui donne droit à certaines aides (études, accompagnement…) pour développer les éco quartiers et pourraient être mobilisées pour de l’HP.
En conclusion notre association doit poursuivre son travail auprès des collectivités car des opportunités existent