La Caisse des Dépôts lance un appel à projets

La CDC lance un appel à projets pour l’habitat coopératif et participatif
Mise à jour : 16.01.2013
Afin d’amplifier l’impact de son action sur le financement des structures de l’ESS, le Programme Investissements d’Avenir (PIA) lance un appel à projets sectoriels à destination de quatre filières : l’habitat coopératif et participatif, les services de santé ou sociaux, le numérique et la mobilité durable.

Cet appel à projets ne se substitue pas au premier mode d’intervention du PIA (cofinancement de projets avec des partenaires financiers retenus dans le cadre de l’appel à candidature ouvert jusqu’à 2014), mais complète la palette d’interventions du PIA au profit du développement du champ de l’ESS, grâce à un dépôt direct de candidature par le porteur de projet auprès de la Caisse des dépôts.

Les projets présentés dans le cadre de l’« AAP » devront faire apparaitre et justifier un montant minimum d’intervention du PIA de 500 000 €.

Cette intervention prend la forme d’un prêt participatif d’une durée minimum de 7 ans et d’une durée maximale variable selon la nature de l’investissement à financer ne pouvant dépasser 15 ans(y compris la durée du différé d’amortissement), avec un différé partiel d’amortissement de 3 ans maximum et une rémunération composée d’un taux fixe égal au taux de l’OAT de la maturité du prêt auquel est
ajouté 100 points de base, et d’une part variable adossée à la variation positive du chiffre d’affaires entre les années n et n-1.

Les dossiers doivent être déposés avant le 10 mai 2013 à 12 heures.

Les détails

Vidéos sur des coopératives à l’étranger

Suite de la séance Repères Européens sur l’habitat coopératif – Agence d’urbanisme de Lyon, décembre 2012

Bonjour,

A la demande de Yann Maury, Professeur Docteur d’Etat HDR en Science Politique Chercheur associé Unité AE&CC-Laboratoire CRATerre-ENSAG ENTPE & Université de LYON,
je vous communique le lien pour consulter en ligne les trois documentaires sur les coopératives d’habitants réalisés par ses soins.
Bon Pastor à Barcelone
Agence de l’autoconstruction UK
La bouche de la vérité Rome

En vous souhaitant une très belle année 2013 !

Cordialement

Véronique Pélot, documentaliste
18 rue du Lac – BP 3129 – 69402 Lyon Cedex 03
04.26.99.38.54 – v.pelot@urbalyon.org

Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2014

Les plafonds en location pour 2014

Et en accession!

Pourquoi ça nous intéresse?

On souhaite que les foyers à revenus modestes puissent s’intégrer dans des projets participatifs. Pour les foyers qui ont des revenus inférieurs à ces plafonds, pour nous dans la catégorie des autres régions, c’est par le biais d’une collaboration avec un bailleur social que ça peut être possible. Par contre pour des revenus dans la limite de 130% des plafonds PLUS, un projet peut solliciter des prêts de type PLS.